Avis – Changements à l'évaluation des risques avant renvoi pour l'Ouganda
Ottawa, le 19 juin 2026—Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) surveille les conditions susceptibles d’affecter la sécurité des personnes dans d’autres pays. En raison de l’évolution de la sécurité et de la situation politique en Ouganda, y compris des préoccupations récentes concernant de graves violations des droits de la personne, certains ressortissants ougandais et anciens résidents de l’Ouganda pourraient faire face à des risques accrus s’ils devaient retourner dans ce pays. Par conséquent, le gouvernement du Canada exempte temporairement certaines personnes de la période d’attente habituelle pour présenter une demande d’évaluation des risques avant renvoi (PRRA).
Ces changements sont le résultat des conditions politiques et sociales actuelles et ne sont pas liés aux mesures d’immigration visant à enrayer l’épidémie d’Ebola.
Les ressortissants ougandais et les anciens résidents de l’Ouganda peuvent maintenant être admissibles à présenter une demande de PRRA si, entre le 20 juin 2025 et le 19 juin 2026, ils ont reçu une décision négative définitive concernant
- une demande d’asile (de réfugié) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
- une demande de PRRA antérieure ou
- une décision de la Cour fédérale liée à leur cas
Une PRRA est une évaluation visant à déterminer si une personne ferait face à des risques tels que la persécution, la torture ou des sévices graves si elle était renvoyée du Canada. Normalement, les personnes doivent attendre 12 mois après avoir reçu une décision négative avant de pouvoir présenter une demande de PRRA. Cependant, IRCC peut lever cette période d’attente lorsqu’il y a un changement soudain et important des conditions dans le pays d’origine d’une personne.
Les personnes doivent tenir leur demande de PRRA à jour et informer IRCC de tout changement apporté à leur demande. Être admissible à présenter une demande de PRRA ne garantit pas qu’une personne sera autorisée à rester au Canada. Les agents d’IRCC continueront de statuer sur chaque cas individuellement, en se basant sur les informations fournies. Les personnes qui font l’objet d’une mesure de renvoi pour des raisons d’interdiction de territoire grave ou les personnes qui ont été précédemment exclues de la protection des réfugiés peuvent être admissibles à une PRRA restreinte seulement.
Les personnes originaires de l’Ouganda qui reçoivent une décision négative définitive après le 19 juin 2026 ne sont pas admissibles à présenter une demande de PRRA pendant 12 mois, car tout changement récent de la situation en Ouganda aurait déjà été pris en compte lors de leur demande d’asile ou de leur processus de PRRA.
